Environnement publié le 08 décembre 2023

PLAN D’EPANDAGE DES BOUES

Mise à disposition du public par voie électronique du dossier concernant la mise en place du plan d’épandage des boues de son site de SAINT-VULBAS présenté par la société BOEHRINGER INGELHEIM

La mise à disposition du public par voie électronique prévue à l’article L.123-19-2 du code de l’environnement est ouverte sur le portail des services de l’Etat dans l’Ain concernant le dossier relatif à la mise en place du plan d’épandage des boues de son site de SAINT-VULBAS sur les communes de BELIGNEUX, VILLARS-LES-DOMBES et SAINTE CROIX, présenté par la société BOEHRINGER INGELHEIM dont le siège social se situe 29 avenue Tony Garnier 69007 LYON, se déroulera du 13 décembre à 8h au 27 décembre 2023 à 17h.

Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le dossier sera consultable sur le site internet de la préfecture de l’Ain à l’adresse suivante : https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-l-environnement

Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique des observations pourront être formulées à l’adresse suivante : pref-environnement@ain.gouv.fr

Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électronique doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo)

L’intitulé du dossier devra être mentionnée sur ces observations qui devront être transmises au plus tard le 27 décembre 2023 à 17h.

A l’issue de la consultation, la décision relative au projet présenté par la société BOEHRINGER INGELHEIM fera l’objet d’un arrêté préfectoral complémentaire, pris en application de l’artice R.181-45 du code de l’environnement