Demandes d'autorisation Ă  Villars les Dombes

Demandes d’autorisation

Que vous planifiiez un événement, un déménagement ou une occupation du domaine public, voici les démarches administratives nécessaires pour obtenir les autorisations requises. Nous sommes là pour vous aider à faciliter le processus et à garantir le respect des règles et réglementations en vigueur.

Demande d’autorisation pour des Ă©vènements spĂ©cifiques

Il peut s’agir :

  • d’un dĂ©mĂ©nagement,
  • d’une occupation du domaine publique,
  • d’une demande d’arrĂŞtĂ© de circulation ou de stationnement;
  • etc…

La demande doit nous ĂŞtre transmise au plus tard 10 jours avant l’Ă©vènement.

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