Mariage

Mariage

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les mariages à Villars les Dombes : des informations essentielles sur les démarches administratives, les lieux de cérémonie et les services disponibles pour rendre votre journée spéciale inoubliable.

Votre dossier de mariage civil

Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.

Faire une demande par mail communication@villars-les-dombes.fr en indiquant vos noms et adresses, et la date souhaitée de votre mariage.

A télécharger

Conditions

Deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, doivent remplir certaines conditions pour se marier

Âge

Vous devez être majeur pour vous marier, c’est-à-dire âgé d’au moins 18 ans.

Si vous êtes mineur, vous pouvez, à titre exceptionnel, être autorisé à vous marier.

Vous devez obtenir les autorisations suivantes :

  • Dispense d’âge accordée par le procureur de la République : Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l’application de la loi. pour motifs graves
  • Accord d’au moins l’un de vos parents

Absence de lien de parenté

Le mariage est interdit quand un lien très proche existe.

Consentement

Chacun de vous 2 doit donner son consentement libre et éclairé : Consentement donné librement (ce qui exclut toute violence) et en connaissance de cause au mariage.

Lieu de la célébration

Le mariage peut être célébré (au choix des futur(e)s époux/épouses) dans la commune du lieu de domicile ou de résidence :

  • de l’un(e) des futur(e)s époux/épouses à condition qu’il/elle y réside continuellement depuis au moins un mois
  • de l’un des parents du couple

Pièces à fournir

  • Un acte de naissance avec filiation délivré :
    – depuis moins de 3 mois, s’il a été délivré en France,
    – ou depuis moins de 6 mois s’il a été délivré par une commune d’Outre-mer ou par un consulat à l’étranger.
  • une pièce d’identité,
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • un certificat du notaire si les futur(e)s époux/épouses ont conclu un contrat de mariage. Le contrat de mariage n’est pas obligatoire. Si les futur(e)s marié(e)s ne font pas de contrat, ils ou elles seront soumis(es) au régime légal, c’est à dire à la communauté réduite aux acquêts.
  • La photocopie des pièces d’identité des témoins ainsi que leur profession et un justificatif de domicile.

A télécharger

Pour les personnes de nationalité étrangère

Selon le pays d’origine, fournir un certificat de coutume.

  • Ces documents sont délivrés par le consulat, l’ambassade du pays ou directement par l’administration compétente à l’étranger. Ils doivent être datés de moins de 6 mois à la date du dépôt du dossier.
  • Ce certificat devront être traduits par le consulat ou un traducteur assermenté près une cour d’appel

Selon le pays d’origine, fournir un certificat de célibat ou certificat de capacité matrimoniale traduit en Français.

  • Ces documents sont délivrés par le consulat, l’ambassade du pays ou directement par l’administration compétente à l’étranger. Ils doivent être datés de moins de 6 mois à la date du dépôt du dossier.
  • Ces certificats devront être traduits par le consulat ou un traducteur assermenté près une cour d’appel française
  • Vous devez remplir un dossier (dossier en pièce jointe : « dossier de mariage »), et fournir les documents obligatoires au dossier (dossier en pièce jointe : « dossier de mariage liste des pièces à fournir »).

La présence des futur(e)s époux/épouses est nécessaire au moment du dépôt du dossier complet en mairie uniquement sur rendez-vous auprès du service de l’Etat-Civil.

Conformément à l’article 63 du code civil et à la circulaire du 22/06/2010 relative à la lutte contre  les mariages simulés, une audition des futur(e)s époux/épouses peut être demandée avant  le mariage.

Vous avez une question ou vous souhaitez prendre rendez-vous en vue de votre mariage ?

Contactez-nous dès aujourd’hui pour obtenir plus d’informations et organiser votre union dans notre commune.

Mme KSIAZKIEWICZ Claudie
communication@villars-les-dombes.fr