Reconnaissance d’un enfant

Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance.

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile : Lieu d’habitation officiel et habituel (ou de résidence : Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n’est pas forcément son domicile) de moins de 3 mois

Votre document d’identité peut être votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique.

1. Vous devez présenter l’original du document, qu’il soit ou non en cours de validité.
2. L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance.
3. Il vous le fait signer.
4. Il vous remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

• Pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaître l’enfant.
• Vous pouvez le faire à l’occasion de la déclaration de naissance.

• La reconnaissance est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
• Pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaître l’enfant.
• La reconnaissance se fait en mairie (ou éventuellement devant un notaire).
• Des règles particulières sont prévues en cas d’accouchement sous X.