Les missions du CCAS
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Il est de ce fait l’institution locale de l’action sociale. A ce titre, il assure à la fois des missions légales obligatoires et des missions facultatives en développant des actions directement orientées vers la population communale.
Le CCAS se mobilise dans les principaux champs suivants:
- lutte contre l’exclusion
- prévention et animation pour les personnes âgées,
- soutien au logement et à l’hébergement,
- petite enfance,
- enfance/jeunesse,
- soutien aux personnes en situation de handicap.
Qui le compose ?
Le Centre communal d’Action sociale est un établissement public rattaché à la commune. Son existence est de droit pour chaque commune ou groupement intercommunal tel que prévu par les articles L123.4 à L123.9 du Code de l’Action sociale et des familles.
Il possède une autonomie budgétaire de principe, bien qu’il soit étroitement lié à la Ville par une subvention de fonctionnement.
Le CCAS est présidé de plein droit par le maire de la commune. Son conseil d’administration est constitué paritairement d’élu·e·s locaux désigné·e·s par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale, nommées par le maire.
Président : M. Pierre Larrieu,
Vice-présidente : Mme Amandine Martin (adjointe aux affaires sociales),
Membres : M. Eric Jacquand (adjoint voirie), Mme Christine Arnoux (Secours Catholique), M. Emmanuel Picard (Croix Rouge), M. Fréderic Landrodie (président de la MJC), Mme Dominique Ramos (représentante de l’association Loisirs et Amitiés), Mme Annick Leconte (ADAPEI), Mme Jacqueline Berthet (conseillère municipale), Mme Stéphanie Dubois (conseillère municipale), Mme Lydia Viola (conseillère municipale), M. Jacques Lienhardt (conseiller municipal), Mme Jacqueline Signe (UDAF – membre démissionnaire). Nous recherchons un remplaçant.
Aides Sociales légales
Le CCAS assure uniquement l’instruction administrative et a ainsi un rôle d’accueil des demandeurs, d’information, d’aide au remplissage des dossiers, de compilation et de validation des pièces justificatives et de transmission à l’autorité chargée de statuer sur la demande.
L’aide sociale pour les personnes âgées et les personnes handicapées est une aide qui permet :
- de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l’hébergement en établissement médico-social des personnes âgées ou handicapées ou des frais d’accompagnement à la vie sociale des personnes handicapées,
- de bénéficier d’une aide ménagère à domicile pour les personnes âgées ou handicapées.
L’aide sociale est attribuée sous conditions de ressources et versée par le Conseil Départemental.
Il s’agit pour le CCAS de pré-instruire ces dossiers en s’assurant que toutes les pièces demandées soient jointes puis de les transmettre au Département.
Domiciliation
La domiciliation administrative permet à des personnes qui n’ont pas de domicile stable de disposer d’une adresse pour recevoir du courrier et surtout pour accéder à leurs droits et prestations ainsi que remplir certaines obligations.
Les CCAS sont habilités de plein droit à procéder à des élections de domicile. Ils ne sont pas soumis à la procédure d’agrément.
Ils doivent vérifier que les personnes sont sans résidence stable et qu’il existe un lien avec la commune . La demande ce fait suite à une rendez vous avec l’assistante sociale et est validée ou non par le Président du CCAS. La demande est validée pour un an avec possibilité de renouvellement.
ABS
Plus qu’une obligation règlementaire, l’analyse des besoins sociaux (ABS) est avant tout un outil permettant de mieux connaître le territoire et d’appréhender les besoins de la population. A terme, il permet de concevoir une politique sociale de territoire pour traiter les problématiques de manière efficace et concrète. L’ABS consiste à poser un diagnostic sociodémographique à partir des données d’observation sociale du territoire. Ce diagnostic est établi avec l’ensemble des partenaires, publics ou privés, qui participent à la mise en œuvre des actions de prévention et de développement social telles que mentionnées à l’article L. 123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Depuis 2016, l’ABS doit être réalisée au cours de l’année civile qui suit le renouvellement des conseils municipaux. Elle fait l’objet d’un rapport présenté au conseil d’administration. Les années suivantes, des analyses complémentaires, notamment thématiques, peuvent être présentées au conseil d’administration lors du débat d’orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget.
Registre canicule
Depuis la crise sanitaire liée à la canicule de 2003, les maires doivent obligatoirement tenir un registre, au titre de leurs obligations en matière de participation au « plan départemental d’alerte et d’urgence au profit des personnes âgées et/ou handicapées en cas de risques exceptionnels ».
Ce registre, respectueux du RGPD (Règlement général pour la protection des données) et validé par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) est encadré par les dispositions du code de l’action sociale et des familles. A Villars les Dombes, il est géré par le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) et sert, notamment en période de canicule, à contacter les intéressés pour s’assurer de leur bonne santé et leur prodiguer des conseils sanitaires liés à la situation. Toutes les personnes accédant aux données contenues dans ce registre sont tenues au secret professionnel.
Les personnes âgées de plus de 60 ans, isolées, et les personnes en situation de handicap et/ou souffrant de problèmes de santé peuvent bénéficier gratuitement de ce service. Pour cela, la personne âgée (ou son représentant légal ou une personne de son entourage ou un professionnel médico-social) doit remplir le formulaire. Une fois inscrites sur ce fichier, ces personnes sont contactées lors des alertes par la directrice du CCAS ou un agent de l’accueil.
Pour ne plus faire partie du registre la personne doit en faire la demande écrite.
Veuillez trouver ci-dessous le formulaire d’inscription.