Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 05/02/2026. Elle est consultable en mairie et en préfecture.
D202602D0003 prescription de la révision générale du PLU
Vous pouvez consulter toutes les pièces du dossier ci-dessous :
02_ZONAGE_APPRO_MODIFICATION_2_PLU_VILLARS_LES_DOMBES
03-REGLEMENT_APPRO_MODIFICATION_2_PLU_VILLARS_LES_DOMBES
04-OAP_APPRO_MODIFICATION_2_PLU_VILLARS_LES_DOMBES
05-PIECES_ADMINISTRATIVES_APPRO_MODIFICATION_2_PLU_VILLARS_LES_DOMBES
Enquête publique nE25000181_69-Conclusions-Villars les Dombes
Enquête publique nE25000181_69-Rapport et Annexes-Villars les Dombes