Afin de conduire cette enquête, Monsieur PROTSENKO Michel a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier soumis à enquête, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, seront tenus à la disposition du public en mairie de Villars les Dombes, 15 Place de l’Hôtel de Ville, pendant la durée de l’enquête, du 17 novembre 2025 au 17 décembre 2025 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ainsi que le Samedi de 8h30 à 12h00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Villars les Dombes, 15 Place de l’Hôtel de Ville ou par courriel à l’adresse dédiée enquetepubliquemodif2@gmail.com .
Le Commissaire-Enquêteur recevra en mairie les :
➢ Lundi 17 novembre 2025 de 14 H 00 à 16 H 30
➢Jeudi 27 novembre 2025 de 14 H 00 à 16 H 30
➢Mardi 02 décembre 2025 de 09 H 30 à 12 H 00
➢Samedi 06 décembre 2025 de 09 H 30 à 12 H 00
➢Mercredi 17 décembre 2025 de 15 H 00 à 17 H 00
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie.
A l’issue de la procédure d’enquête publique de la modification n°2 du PLU, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis et des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera soumis pour approbation au Conseil municipal de Villars les Dombes.
L’autorité responsable de la modification n°2 du PLU est la commune de Villars les Dombes, représentée par son Maire, Monsieur Pierre LARRIEU
