Démarches d’urbanisme : de quoi s’agit-il ?
Déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir… Quelques soient les travaux que vous souhaitez engager, vous devez faire une demande d’autorisation d’urbanisme auprès de votre commune.
Construction nouvelle, extension, ravalement, transformation d’un garage, clôture, construction dans un secteur patrimonial…
Les démarches d’urbanismes sont multiples.
Tout d’abord, pour concevoir votre projet et préparer votre demande d’urbanisme, retrouvez conseils et informations sur le schéma ci-dessous pour savoir quel dossier déposer.
Quelles règles s’appliquent à mon projet ?
Avant tout projet de construction, il est nécessaire de se renseigner sur les règles de constructibilité qui s’appliquent à votre terrain.
- Etape 1 : Consulter le PLU ou se renseigner sur les règles d’urbanisme. Pour cela, il est nécessaire de consulter le Plan local d’urbanisme (PLU).
- Etape 2 : Vérifier si le projet est soumis à des réglementations spécifiques.
Votre projet est-il soumis à l’obligation de recourir à un architecte ?
Pour le savoir, vous pouvez vérifier sur le site www.service-public.fr
Votre bâtiment recevra du public ? Les ERP sont soumis à des procédures d’autorisation : la création, l’aménagement ou la modification d’un ERP doit faire l’objet d’une autorisation donnée après avis des commissions de sécurité et d’accessibilité.
Un bâtiment est un établissement recevant du public (ERP) à partir du moment où il reçoit des personnes extérieures. Cela concerne tant les établissements publics que privés, que l’accès.
Comment effectuer ma demande d’autorisation d’urbanisme ?
Préparez les pièces à joindre à la demande
Au préalable, rassemblez les pièces nécessaires à la demande, le dossier n’en avancera que plus vite. Elles varient selon la nature du projet envisagé.
Vous trouverez dans les formulaires Cerfa un bordereau des pièces à joindre à votre demande.
Déposer votre demande
Particuliers ou professionnels, vous pouvez faire le dépôt de votre demande en format papier ou en ligne grâce au service gratuit ouvert à tous.
Déposer un dossier format papier
Le dépôt des dossiers se fait sous « format papier », en un nombre d’exemplaires suffisant pour permettre un traitement des demandes dans les meilleurs délais.
Aussi, il est demandé :
- 4 exemplaires pour les demandes de permis de construire (PC), certificats d’urbanisme opérationnels (Cub) et permis d’aménager (PA)
- 2 exemplaires pour les déclarations préalables (DP)
- 2 exemplaires pour les demandes de certificats d’urbanisme d’information (CUa[A1] ) »
Déposer un dossier en ligne
Tout dépôt de demande d’urbanisme dématérialisée doit s’effectuer sur le site dédié.
